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L’assurance responsabilité civile : Qu’est ce que c’est ?

assurance-responsabilite-civileL’assurance en responsabilité civile surprend par son ambiguïté : en fait, elle protège tout sauf la voiture et son conducteur !

Quelle assurance en responsabilité civile ?

La responsabilité civile est tout simplement l’obligation de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. En cas d’accident, c’est  l’assurance qui se substitue à l’assuré pour indemniser la victime. Tout véhicule doit  impérativement être couvert par une assurance en responsabilité civile. C’est en effet le minimum exigible de tout contrat d’assurance.

L’assurance en responsabilité civile concerne le véhicule, même si celui-ci ne circule pas. Elle couvre donc les dommages causés à autrui par son conducteur aussi bien que par ses passagers ou son gardien. En cas d’une assurance résilié le conducteur ne peux pas utilisé son véhicule.

À noter :

Même le conducteur non autorisé (c’est-à-dire non prévu par le contrat) est couvert par cette assurance. Mais l’assureur peut ensuite se retourner contre lui pour se rembourser. Aux yeux de ce type d’assurance, Les passagers ont un statut particulier. Cette assurance les couvre au titre des dommages qu’ils peuvent occasionner, mais aussi de ceux qu’ils peuvent personnellement subir.

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance en responsabilité civile ?

Le conducteur du véhicule assuré n’est pas couvert pour les dommages corporels ou matériels qu’il se cause à lui-même. Les dégâts occasionnés au véhicule assuré ne sont paradoxalement pas assurés. Il en va de même des dommages subis par les autres biens appartenant au conducteur. L’assurance peut ainsi indemniser entre autres: les passagers du véhicule, les conducteurs et passagers des autres véhicules, les piétons, cyclistes ou encore les propriétaires de biens endommagés.

Obligations légales en matière d’assurance de responsabilité civile ?

Le défaut d’assurance en responsabilité civile d’un véhicule est un délit sanctionné par une amende de 3750 euros, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres sanctions. Celles-ci peuvent aller de l’annulation du permis de conduire à des peines de travail d’intérêt général et à la confiscation du véhicule.

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